Loi Pinel explication

Diminuer ses impôts avec le dispositif Pinel

La loi Pinel permet aux contribuables français qui souhaitent investir dans l'immobilier neuf de devenir propriétaires de logements dans le but de les mettre en location afin de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à un pourcentage du prix de leur acquisition. Ils peuvent alors utilisés une partie de cette réduction d'impôt pour financer le bien acheté. Seules les zones éligibles au dispositif bénéficient de la réduction d'impôt. La LOI PINEL wissembourg a été mis en place afin de favoriser la construction de logements neufs dans les zones tendues du territoire, c’est-à-dire là où l'offre immobilière locative est insuffisante. Pour se faire, il faut acheter un logement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. En effet, la loi Pinel Gouv a été prolongée en 2018.

Des conditions sont toutefois imposées par l'Etat pour des avantages de la loi Pinel, les principales sont les suivantes :
  • ZONAGE A, ABis, B1, B2 : l'investissement immobilier doit être effectué dans une zone pinel sur le territoire français (zone ABC locative tendue).
  • Des plafonds de loyers s'appliquent au loyer du bien mis en location, ils sont calculés en fontcion de la zone et de la surface du logement.
  • les locataires du logement Pinel doivent avoir des ressources (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds imposés.
  • Le locataire doit habiter en tant que résidence principale et le logement ne peut pas être louer meublé
  • La loi n'est pas cumulable avec les autres lois de défiscalisation comme la loi Cosse, duflot, mezard, zzr, scellier, malraux...etc...

Vous pouvez par contre louer votre bien à vos ascendants ou descendants hors de votre foyer fiscal.

ville de wissembourg

Wissembourg est située en Alsace du Nord, c'est une commune française située dans le département du Bas-Rhin, en région Grand Est.La commune s’étend sur les deux rives de la Lauter, entre les collines des Vosges et la forêt de Bienwald. Appartenant à la zone B2, elle devient ainsi éligible au dispositif de défiscalisation mis en place par la loi Pinel sous condition d'obtenir un agréément préfectoral. La ville regroupe de nombreux logements locatifs neufs.Wissembourg étant située en zone B2, le plafonnement des loyers s’élève à 9 € / m2. Zone Pinel B2 Villes de plus de 50.000 habitants et quelques villes déclassées de la zone B1.

Relais Culturel de Wissembourg

Le Relais Culturel de Wissembourg est subventionné par la Ville de Wissembourg et le Conseil Général du Bas-Rhin. Il est soutenu par le Conseil Régional d’Alsace, la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg, l’Agence Culturelle d’Alsace (ACA), la DRAC, l’Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (OLCA), le Parc Régional des Vosges du Nord.

Remerciements

services techniques et administratifs de la Ville de Wissembourg, à la Communauté des Communes de Wissembourg, à l’Association des œuvres scolaires (AOS), au lycée Stanislas, au collège Otfried et autres collèges partenaires, à toutes les écoles maternelles et primaires partenaires, à la Médiathèque de la Nef, aux médias, à l’Office du Tourisme de Wissembourg, à l’Animation Jeunes du Pays de Wissembourg, au Ciné-Club de Wissembourg, au Festival International de Musique Classique de Wissembourg, à l’Ecole de Musique de Wissembourg, à la Librairie A livre ouvert, à nos partenaires allemands (le Chawwerusch Theater, le Jazz Freunde de Dahn et le Haftelhof), aux commerçants de Wissembourg qui diffusent nos informations, à nos précieux bénévoles ainsi qu’aux entreprises et mécènes de la région qui nous apportent leur soutien.